~ Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ~
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Angélique CHAPUIS (EI) / CASEOR
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et règles d’utilisation du site CASEOR (https://www.caseor.com) exploité par Angélique CHAPUIS (EI). En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations Légales
Propriétaire du site : Angélique CHAPUIS (EI)
Nom commercial : CASEOR
Siège social : 43 impasse des hirondelles 01 800 Meximieux
Numéro SIRET : 520 064 437 00053
Email de contact : angelique@caseor.com
Hébergeur : WIX - Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
3. Accès et Utilisation du Site
Le site CASEOR est accessible à tout utilisateur, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
Certaines fonctionnalités du site pourraient nécessitées la création d’un compte. L’utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite sous peine de poursuites.
5. Données Personnelles et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données collectées via le site (nom, prénom, email, etc.) sont exclusivement destinées à la gestion des rendez-vous et à la facturation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter angelique@caseor.com.
Le site utilise des cookies à des fins de navigation et d’analyse. L’utilisateur peut paramétrer ces cookies dans son navigateur.
6. Responsabilités
Angélique CHAPUIS (EI) s’engage à fournir un site fonctionnel et accessible, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, de virus ou d’interruptions.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité. Il s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, usage frauduleux, etc.).
7. Conditions de Paiement et Remboursement
Le site permet la réservation et le paiement de prestations. Le paiement se fait via carte bancaire ou virement bancaire.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations pleinement réalisées avant ce délai.
Toute annulation est possible jusqu’à 48h avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Dons Tipeee - Paypal
Les dons effectués via Tipeee ou Paypal sont des contributions volontaires et ne donnent droit à aucun service ou contrepartie. Ils ne peuvent être considérés comme un paiement pour un produit ou une prestation.
9. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Angélique CHAPUIS (EI) n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
10. Modifications des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
11. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Angélique CHAPUIS (EI).
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter angelique@caseor.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être sollicité.
Médiateur désigné :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
12. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.