~ Politique de Confidentialité ~

Politique de Confidentialité – Angélique CHAPUIS (EI) / CASEOR

 

Article 1 – Objet

​

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs (« Utilisateurs ») du site CASEOR (https://www.caseor.com) des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles (« Données ») par Angélique CHAPUIS (EI), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 2 – Responsable du Traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

​

• Nom : Angélique CHAPUIS (EI)

• Nom commercial : CASEOR

• Adresse : 43 impasse des hirondelles 01 800 Meximieux

• Email : angelique@caseor.com

 

Article 3 – Données Collectées

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3.1 Catégories de données collectées

​

Dans le cadre de ses activités, CASEOR collecte les types de données suivants :

​

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

• Données professionnelles : statut professionnel, informations sur l’entreprise

• Données de paiement : informations bancaires pour le paiement des services

• Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de connexion

​

3.2 Mode de collecte

​

Les données sont collectées via :

​

• Les formulaires de contact ou d’inscription

• L’achat d’une prestation ou souscription à une offre et le paiement de services en ligne

• Les échanges par mail et lors des échanges téléphoniques ou rendez-vous.

• L’utilisation de cookies et traceurs

 

Article 4 – Finalités du Traitement

​

Les données collectées sont utilisées pour :

​

• La gestion des commandes, paiements et facturations

• La prise de rendez-vous et la communication avec les clients

• L’amélioration des services et expériences utilisateur

• Le respect des obligations légales et réglementaires

• L’analyse de la navigation sur le site

 

Article 5 – Base Légale du Traitement

​

Le traitement des données repose sur :

​

• Le consentement des utilisateurs (ex. inscription à la newsletter)

• L’exécution d’un contrat (ex. paiement et fourniture des services)

• Le respect d’obligations légales (ex. conservation des factures)

• L’intérêt légitime de CASEOR (ex. amélioration de l’expérience utilisateur)

 

Article 6 – Destinataires des Données

​

Les données sont accessibles uniquement par Angélique CHAPUIS (EI) et ne sont pas cédées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

​

• Prestataires de services (ex. hébergeur, solutions de paiement)

• Autorités légales si obligation

 

Article 7 – Durée de Conservation

​

Les données sont conservées pour une durée proportionnelle à leur finalité :

​

• Données clients : 5 ans après la dernière interaction

• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

• Cookies et données de navigation : 12 mois

 

Article 8 – Sécurité des Données

​

CASEOR met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

 

Article 9 – Droits des Utilisateurs

​

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

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• Droit d’accès : consulter leurs données

• Droit de rectification : modifier des données erronées

• Droit à l’effacement : suppression des données sous conditions

• Droit à la portabilité : récupération des données dans un format lisible

• Droit d’opposition : refus de certains traitements

• Droit à la limitation du traitement

​

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter angelique@caseor.com.

​

Si aucune solution n’est trouvée, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

Article 10 – Utilisation des Cookies

​

Le site utilise des cookies pour :

​

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Analyser la navigation (Google Analytics, etc.)

​

L’utilisateur peut paramétrer ou refuser l’utilisation des cookies via les réglages de son navigateur.

 

Article 11 – Newsletter

​

L’Utilisateur peut s’inscrire et devenir destinataire de notre Newsletter.

​

En donnant expressément son accord ou en cochant la case prévue à cet effet, l’Utilisateur accepte que CASEOR puisse lui faire parvenir une newsletter pouvant contenir des informations et des offres relatives aux nouvelles activités proposées par CASEOR.

​

À tout moment, l’Utilisateur peut décider de se désinscrire à la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet ainsi que de modifier ses préférences.

​

Article 12 – Modifications de la Politique de Confidentialité

​

CASEOR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.

 

Article 13 – Contact

​

Pour toute question relative à cette politique, contactez Angélique CHAPUIS (EI) / CASEOR à angelique@caseor.com.

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